Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de signalement Discord.

⚠️ Important :

Cette plateforme recueille des signalements de comportements malveillants transmis par des tiers. Ces données constituent des preuves d'infractions potentielles et ne peuvent pas être suppriméesune fois soumises, afin de maintenir l'intégrité du système de modération et de prévenir les abus.

1. Informations Collectées

1.1 Informations Discord

Lorsque vous vous connectez via Discord OAuth2, nous collectons :

  • Votre identifiant Discord unique
  • Votre nom d'utilisateur Discord
  • Votre adresse e-mail associée à votre compte Discord
  • Votre avatar Discord

1.2 Données de Signalement

Lorsqu'un utilisateur (tiers) soumet un signalement concernant un comportement malveillant, nous collectons les informations suivantes :

  • L'identité du rapporteur (vous)
  • L'identité de l'utilisateur signalé
  • Le titre et la description détaillée du comportement signalé
  • La catégorie de l'infraction présumée
  • Les preuves matérielles (images, captures d'écran, logs)
  • La date et l'heure de l'incident et du signalement
  • Le statut de validation (en attente, validé, rejeté)

⚠️ Ces données constituent des éléments de preuve et ne peuvent être supprimées.

1.3 Données Techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Logs de connexion et d'activité

2. Utilisation des Informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Authentifier votre identité et gérer votre compte
  • Recevoir et analyser les signalements de comportements malveillants transmis par des tiers
  • Valider ou rejeter les infractions présumées après examen des preuves
  • Permettre aux modérateurs et administrateurs de prendre des décisions éclairées
  • Maintenir un historique des infractions pour prévenir la récidive
  • Prévenir les abus et maintenir la sécurité de la communauté Discord
  • Constituer une base de données probante pour les sanctions disciplinaires
  • Communiquer avec vous concernant le statut de vos signalements

3. Partage des Informations

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Vos informations peuvent être partagées avec :

  • Modérateurs et administrateurs : Pour traiter les signalements
  • Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits
  • Prestataires de services : Hébergement, stockage de données (avec protection appropriée)

🚨 Signalement aux Forces de l'Ordre

Nous nous réservons le droit de transmettre les signalements et preuves associées aux forces de l'ordresi les administrateurs de ce site considèrent que les infractions rapportées sont suffisamment graves (menaces, harcèlement, contenus illégaux, fraudes, etc.). Cette transmission peut se faire sans notification préalable et comprendra toutes les données pertinentes incluant les identifiants Discord, les preuves matérielles, et l'historique des signalements.

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS)
  • Stockage sécurisé des images uploadées
  • Authentification OAuth2 sécurisée via Discord
  • Contrôles d'accès basés sur les rôles (utilisateur/admin)
  • Logs d'audit pour toutes les actions administratives

5. Conservation des Données

📁 Conservation Permanente

Les signalements et preuves associées sont conservés indéfiniment et ne peuvent être supprimés. Cette politique est essentielle pour :

  • Maintenir l'intégrité du système de modération - Empêcher la suppression de preuves d'infractions
  • Prévenir la récidive - Garder un historique des comportements malveillants
  • Assurer la traçabilité - Permettre la révision de décisions de modération
  • Protéger la communauté - Identifier les patterns de comportements abusifs
  • Respecter nos obligations légales - Conserver les preuves en cas de poursuites
  • Garantir l'équité - Assurer que tous les signalements sont traités de manière cohérente

Les données d'authentification (compte utilisateur) peuvent être supprimées sur demande, mais les signalements que vous avez soumis ou qui vous concernent resteront dans le système.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accès : Demander une copie de vos données personnelles
  • Rectification : Corriger les données inexactes dans votre profil
  • Suppression : Demander la suppression de vos données
    ❌ DROIT LIMITÉ : Les signalements et preuves d'infractions ne peuvent pas être supprimés en raison de leur nature probante et de l'intérêt légitime de la communauté. Seules vos données de compte peuvent être supprimées.
  • Limitation : Limiter le traitement de vos données
    ⚠️ DROIT LIMITÉ : Le traitement des signalements ne peut être limité car il constitue un intérêt légitime pour la sécurité de la communauté.
  • Portabilité : Recevoir une copie de vos données de compte dans un format structuré
  • Opposition : Vous opposer au traitement de vos données
    ⚠️ DROIT LIMITÉ : Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des signalements validés qui constituent des preuves d'infractions.

Base légale : La conservation permanente des signalements repose sur notre intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) à maintenir la sécurité et l'intégrité de la communauté, qui prévaut sur le droit à l'effacement dans ce contexte spécifique.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies essentiels pour :

  • Maintenir votre session d'authentification (NextAuth.js)
  • Mémoriser vos préférences
  • Assurer la sécurité de la plateforme

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités.

8. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous via :

  • Discord : [Votre serveur Discord]
  • Email : [Votre adresse email]

10. Consentement

En utilisant notre plateforme, vous consentez à cette politique de confidentialité et acceptez ses termes, notamment :

  • La conservation permanente des signalements que vous soumettez
  • La conservation permanente des signalements vous concernant
  • L'impossibilité de supprimer les preuves d'infractions validées
  • Le partage de ces informations avec les modérateurs et administrateurs

⚠️ Si vous n'acceptez pas ces conditions, notamment la conservation permanente des signalements, veuillez ne pas utiliser notre service.

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